Règlement

Règlement du hackAtech édition 2021 – Sophia Antipolis (France)

Article Préliminaire – Définitions

Dans le cadre du présent règlement, les termes ci-dessous définis, au pluriel ou au singulier, auront le sens suivant :

Challenge(s) : défi de l’hackAtech consistant à proposer un projet de startup basé soit uniquement sur une Technologie et/ou une Expertise Inria, soit sur une problématique d’un Partenaire industriel ou économique et sur une Technologie et/ou une Expertise Inria

Partenaire(s) Sponsor(s) : personne morale (société, établissement public…) finançant l’Évènement et ayant conclu une convention de parrainage et/ou de partenariat avec Inria. L’Évènement bénéficie de partenaires sponsors de différentes catégories (Argent, Or, platine) avec des avantages en termes de visibilité, communication et participation différents en fonction de l’investissement humain, matériel et financier de ces partenaires pour l’Évènement.

Référent(s) technologique(s) : membre d’une équipe-projet de recherche Inria ou d’un partenaire académique ou industriel ou économique apportant son expertise scientifique et présentant sa Technologie pour un Challenge.

Participant(s) : toute personne physique inscrite à un Challenge de l’Évènement.

Porteur(s) de Projet : participant apportant son projet de startup dans le cadre d’un Challenge.

Référent(s) d’innovation(s) : les personnes apportant leur expertise dans la compréhension des enjeux business des Technologies et Expertises.

Technologie(s) : logiciels, processus, savoir-faire propriété d’Inria ou d’un partenaire académique, industriel ou économique.

Expertise(s) : compétences et connaissances scientifiques dans une thématique ciblée par le hackAtech.

Article 1 – Organisation

Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (ci-après dénommé Inria ou l’Organisateur), établissement public scientifique et technique (EPST) régi par le décret n° 85-831 du 2 Août 1985, ayant son siège social Domaine de Voluceau-Rocquencourt BP 105, 78153 LE CHESNAY CEDEX, et plus spécifiquement, aux fins des présentes et par délégation, son centre de recherche Inria Sophia Antipolis – Méditerranée situé 2004 route des Lucioles, 06560 SOPHIA ANTIPOLIS, représenté par sa directrice, Maureen Clerc, organise du 24 au 26 septembre 2021 un évènement intitulé « hackAtech » (ci-après l’Évènement).

Article 2- Objet

L’organisation d’un tel Évènement s’inscrit dans la stratégie startup d’Inria. L’institut a acquis une compétence unique dans le soutien et l’accompagnement des projets de startups technologiques, avec la création et l’accompagnement de plus de 170 startups. Aujourd’hui, Inria souhaite passer à l’échelle avec l’ambition de soutenir, d’ici 2023, plus de 100 projets de startups deeptech numériques par an.

L’Évènement « hackAtech » fédère des Participants pour « hacker » des technologies numériques et construire de nouveaux projets de startups deeptech. Ces projets émergeront à la fois des Technologies et Expertises et des problématiques business proposées par des entreprises partenaires.

L’objectif de l’Évènement est d’impulser, faire émerger et accompagner de nouveaux projets de startup, ainsi que de fédérer l’écosystème deeptech numérique local.

L’ensemble des informations se trouvent sur le site internet de l’Évènement, à l’adresse suivante : https://hackatechsophia.inria.fr

Article 3 – Conditions et modalités de l’Évènement

L’Évènement se déroulera du 24 au 26 septembre 2021 chez Inria, centre de Sophia Antipolis – Méditerranée, à Sophia Antipolis. Un programme détaillé de l’évènement figure sur le site de l’évènement. Il sera également envoyé par email à chaque Participant une fois leur inscription validée.

L’Évènement est ouvert, dans la limite de 150 participants, dans l’ordre d’inscription, à toute personne physique majeure. Chaque Participant doit se munir tout au long de l’Évènement d’une pièce d’identité et Inria se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des Participants.

Les Participants à l’Évènement vont travailler par équipe et affiner et impulser un projet de création de startup autour des Technologies avec l’apport et l’expertise de Référents Technologique et Référents d’innovation.

Lors de l’inscription à l’Évènement, certains Participants (ci-après Porteur de Projet) disposant d’ores et déjà d’un projet de startup devront le soumettre pour évaluation et sélection par le comité de sélection de l’Évènement. Si ce projet est retenu, une équipe sera constituée autour de ce projet parmi les Participants inscrits à l’Évènement. La sélection des projets se fera entre le 13 et le 17 septembre 2021 selon les modalités décrites à l’article 6 ci-dessous.

La définition et/ou la concrétisation d’un projet de création de startup pourra également se faire autour d’une problématique business présentée par les Partenaires Sponsors de l’Évènement.

Les Participants s’engagent à titre personnel et de manière loyale. Ils garantissent que leur projet est original et qu’il ne viole les droits, notamment de propriété intellectuelle, d’aucun tiers.

L’Évènement aura 4 catégories de Challenges :

  1. Le Challenge Libre : utilisation d’une Technologie et/ou une Expertise numérique pour construire un projet de startup ;
  2. Le Challenge Partenaires : construction d’un projet de startup répondant à une problématique business proposée par un Partenaire Sponsor à partir d’une Technologie et/ou une Expertise ;
  3. Le challenge Scientists : construction d’un projet de startup basé sur un cas d’usage à partir d’une technologie et/ou Expertise ;
  4. Le Challenge « Hors Catégorie » : consolidation d’un projet de startup Inria, basé sur une Technologie et/ou Expertise, en début d’accompagnement par Inria. Seuls les Porteurs de Projet des projets de startup issus du centre Inria Sophia Antipolis – Méditerranée pourront candidater à ce challenge.

Le détail des différents Challenges proposés décrivant notamment pour chacun d’entre eux les Technologies et/ou Expertises et les problématique business des Partenaires Stakeholders seront disponibles sur le site internet de l’Évènement au plus tard le 30 juin.

Un Référent Technologique ou d’Innovation par Challenge Partenaires sera présent pendant l’Évènement pour aider à la compréhension et la prise en main de la problématique business du Partenaire Sponsors.

Lors de l’ouverture de l’Évènement, le vendredi 24 septembre 2021, les porteurs de projet de startup présenteront leur projet sélectionné aux participants afin de fédérer et constituer une équipe autour de leur projet.

Les participants se répartiront sur les projets de leur choix.

Les équipes se composent de six participants minimum à huit participants maximum.

Il est à noter qu’une soirée de présentation des projets sélectionnés aura lieu, en amont, le 17 septembre chez Inria à Sophia Antipolis. Cette soirée permettra aux Porteurs de Projet de « pré-constituer » leur équipe en rencontrant certains des participants d’ores et déjà inscrits.

L’Évènement se décompose en 3 phases :

La phase préparatoire, le Sprint de 48h et la phase d’accompagnement.

  1. Phase préparatoire

Cette phase préparatoire se déroulera entre 1er juin et le 17 septembre à des dates et des lieux différents en fonction des évènements. Les Participants peuvent trouver la liste des évènements préparatoires avec les dates et les lieux sur le site internet de l’Évènement.

Les événements préparatoires au hackAtech ont pour objectif d’acculturer les participants aux Technologies et Expertises pour en comprendre les usages et les enjeux afin de pouvoir se les approprier dans le cadre de la définition et construction de projets de startup. La présence aux événements préparatoires n’est pas obligatoire pour participer au Sprint de 48h, cependant elle est fortement conseillée.

Cette phase préparatoire se compose de sessions d’idéation autour des Technologies (dans les pôles d’excellence thématiques : santé, mobilité, environnement), d’ateliers/focus groupes avec des entreprises de la région pour identifier des problématiques business, de soirée de présentation des projets de startup des porteurs de projets sélectionnés pour constituer des équipes en amont du sprint final.

2. Sprint final

Le sprint final se déroule du vendredi 24 septembre 2021 à 16h30 au dimanche 26 septembre 2021 à 16h30 soit 48 Heures, afin de valider en équipes la faisabilité technique et la viabilité économique des projets de startup construits autour des Technologies et Expertises.

Des workshops techniques pour prendre en main les Technologies et Expertises pourront être organisés durant ce sprint final. Chaque workshop sera animé par le ou les Référents Technologiques et/ou d’Innovations pour chaque Technologie/Expertise. La durée du workshop est de 2h.

Les participants ont l’opportunité d’y participer. Si leur participation n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée. Les participants peuvent assister à un ou plusieurs workshops.

Déroulement du sprint final

Vendredi 24 septembre :

  • Accueil des Participants
  • Présentation des projets de startup et constitution des équipes
  • Cocktail d’ouverture
  • Début du « mode projet » pour les équipes de Participants, objectif : faire connaissance et s’organiser au sein du groupe

Samedi 25 septembre :

  • Mode projet pour les équipes de Participants
  • Objectif de la journée : prototypage du projet de startup
  • Les Participants bénéficient toute la journée des conseils des Référents Technologiques, des Référents Stakeholders et de référents d’innovation

Dimanche 26 septembre :

  • Mode projet pour les équipes de Participants
  • Objectifs de la matinée : résultats du prototypage du projet de startup
  • Objectifs de l’après-midi : élaborer la présentation finale (sur le plan marché et technique)
  • Ouverture de la cérémonie de clôture à partir de 17h
  • Interventions des Partenaires Sponsors des catégories Platine
  • Présentation finale au jury des projets de startup par les équipes participantes Délibérations du jury et remise des prix
  • 19h : cocktail de clôture

3. Accompagnement

A l’issue de l’Évènement, les projets de startup lauréats de chaque Challenge seront accompagnés par Inria ainsi que ses partenaires sponsors. Les équipes non lauréates d’un Challenge mais qui auront attiré l’attention d’Inria, du jury et/ou des partenaires sponsors (coups de cœur, Grand Prix du jury) pourront également être accompagnées. Les projets de startup lauréats seront accompagnés par :

  • Inria : pour l’équipe lauréate du Challenge Libre
  • Inria et le Partenaire Sponsor : pour l’équipe lauréate de la catégorie Partenaires
  • Inria : pour l’équipe lauréate du Challenge Scientists
  • Inria : pour l’équipe lauréate du Grand Prix
  • Partenaires Sponsors : pour les équipes lauréates « coup de cœur » (Cf articles 8 et 9 pour plus de détails).

Article 4 – Outils, matériels, équipements informatiques, infrastructures techniques utiles pour la participation à l’Évènement et mise à disposition de moyen par Inria

Aucun matériel et équipement informatique ne sera fourni par l’organisateur. Chaque participant devra se présenter avec son propre matériel, en particulier informatique (ordinateur portable, smartphone, tablettes, clés USB…). Seul un dispositif de projection pour la présentation, par les équipes participantes, de leur projet au jury sera mis à disposition.

Inria se réserve le droit de refuser l’usage de tout matériel qui ne serait pas conforme aux installations électriques ou aux normes en vigueur notamment en terme de risque incendie pour participer à l’Évènement.

Le cas échéant, en fonction du Challenge auquel il participe, le participant pourra utiliser des jeux de données fournies par les partenaires ou des jeux de données ouvertes.

Inria mettra à disposition des participants :

  • Une connexion Wifi
  • Des prises de courant électriques
  • Un dispositif de projection
  • De la restauration (pauses, repas) et des boissons chaudes et froides

Article 5 – Modalités d’inscription

Les modalités d’inscription pour les participants qui ont un projet de startup autour d’une Technologie ou d’une Expertise sont différentes de celles des participants qui souhaitent participer afin de s’associer à un projet de startup déposé par un porteur de projet et sélectionné pour l’Évènement.

Aucune inscription ne sera prise en compte au-delà du délai d’inscription tel que spécifié ci-dessous pour les porteurs de projet, comme pour les autres participants.

Inria se garde le droit de refuser toute inscription pour quelque raison que ce soit.

Chaque participant certifie que les informations saisies lors de son inscription à l’Évènement sont complètes et exactes. Inria se réserve le droit d’annuler toute inscription en cas d’information fausse, erronée ou incomplète.

Préalablement à leur inscription, les participants auront accès à notre politique de protection des données à caractère personnel et à nos mentions légales CNIL conformes au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

En s’inscrivant, les participants cèdent leur droit à l’image et acceptent que des photos et vidéos soient prises pendant l’Évènement et diffusées pendant et après l’Évènement.

Suite à la validation de son inscription à un Challenge Partenaires, le participant recevra, à l’adresse email qu’il aura renseigné dans le formulaire d’inscription, un exemplaire d’engagement de confidentialité qu’il devra signer et remettre en main propre le premier jour de la phase 2 (sprint final). Tout refus ou oubli de signer cet engagement de confidentialité entrainera automatiquement l’annulation de sa participation à l’Évènement.

Dans le cadre des avantages réservés aux Partenaires Sponsors de l’Évènement, ceux-ci bénéficient de places réservées pour leurs employés. Les employés des Partenaires Sponsors des catégories platine, or et Stakeholders pourront donc s’inscrire gratuitement à l’Évènement en tant que Participant ou Porteur de Projet dans la limite des inscriptions prévues par catégorie de Partenaires Sponsors.

Modalités d’inscription pour le porteur de projet

Dates d’inscription : du 31 mai au 10 septembre 2021

Chaque personne souhaitant déposer un projet de startup peut présenter sa demande d’inscription en ligne via le site dédié à l’Événement (hackatechsophia.inria.fr). Toute personne souhaitant s’inscrire renseigne les informations suivantes sur le formulaire d’inscription : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email et son profil dans le cadre de l’Événement (étudiant, salarié, nom de l’employeur…). Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de son inscription.

Le tarif d’inscription pour un porteur de projet est de 25€ pour une personne et un projet. Le paiement se fait en ligne, uniquement par carte bancaire de paiement, via un site de paiement sécurisé.

L’inscription est gratuite pour les porteurs de projet employés Inria du Challenge « Hors Catégorie ».

Si le projet de startup comprend plusieurs personnes, le porteur de projet devra s’inscrire à un Challenge et déposer son projet. Les autres personnes devront s’inscrire en tant que participant et mentionner lors de leur inscription le fait qu’ils sont associés à un porteur de projet et un projet. L’inscription est gratuite pour les participants employés Inria associés au porteur de projet et au projet du Challenge « Hors Catégorie ».

Le porteur de projet aura l’opportunité de candidater dans la catégorie Challenge Partenaires (sur l’une des problématiques business proposées par les partenaires sponsors du hackAtech) ou la catégorie Challenge Libre ou la catégorie Challenge Scientists. Un porteur de projet ne peut présenter qu’une seule inscription, avec un seul projet de startup s’inscrivant dans une catégorie de Challenge.

Lors de son inscription à un Challenge, le porteur de projet dépose son projet sur l’espace dédié du site internet de l’Évènement.

Le porteur de projet peut également joindre au dépôt du projet tout document supplémentaire qu’il estimera utile à la compréhension et à l’évaluation de son projet.

En cas de refus du projet ou de non sélection de celui-ci, aucun remboursement du prix payé pour l’inscription ne sera effectué.

Dans le cas où, le projet ne serait pas retenu par le comité de sélection des projets, le porteur de projet sera automatiquement inscrit à l’Évènement en tant que participant et pourra, s’il le souhaite, y participer sans frais d’inscription supplémentaires à payer.

Les projets des porteur de projet du Challenge « Hors Catégorie » seront automatiquement sélectionnés.

Pendant la phase de candidature, les porteurs de projet auront accès à plusieurs supports pour concrétiser leur projet autour des Technologies et/ou Expertise :

  • Fiches technologiques et jeux de données : en ligne sur le site internet de l’Evénement ;
  • Contacts référents d’Innovation : avant toute candidature, le porteur de projet pourra prendre rendez-vous avec un référent d’Innovation ;
  • Phase préparatoire : les porteurs de projet peuvent participer aux événements préparatoires organisés par Inria entre 1er juin et le 17 septembre 2021 (cf article 3 ci-dessus) afin d’obtenir une connaissance plus approfondie des Technologies/Expertises.

Modalités d’inscription pour les autres participants

Dates d’inscription : du 31 mai au 10 septembre 2021

Chaque personne souhaitant participer à un Challenge de l’Évènement en s’associant à un projet de startup déposé par un porteur de projet et retenu par le comité de sélection des projets s’inscrit en ligne via le site dédié à l’événement (hackatechsophia.inria.fr). Toute personne souhaitant s’inscrire renseigne les informations suivantes sur le formulaire d’inscription : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email et son profil dans le cadre de l’événement (employé d’un partenaire sponsor, étudiant…). Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de son inscription.

Le tarif est de 25€ par inscription. Le paiement se fait en ligne uniquement par carte bancaire de paiement via un site de paiement sécurisé.

Article 6 – Evaluation et sélection des projets des porteurs de projet pour le sprint final

Date : du 1er juin au 10 septembre 2021

Le comité de sélection des projets est constitué de scientifiques et de chargés d’affaires Inria. Pour le Challenge Partenaires, le comité inclut également les référents Sponsors.

Les projets de startup déposés par les porteurs de projet doivent être au stade d’idée et/ou en phase d’incubation. Tout dossier relatif à une startup récemment créée et ayant d’ores et déjà une existence légale sera refusé.

Les critères d’évaluation des projets de startup sont les suivants :

  • Degré de prise en compte et de nécessité d’utilisation d’une Technologie/Expertise présentée dans le cadre du hackAtech ;
  • Degré de Prise en compte de la problématique business dans le cas d’un dépôt dans la catégorie Challenge Partenaires ;
  • Niveau d’impact du projet d’un point de vue sociétal, économique, écologique ;
  • Pertinence du business model envisagé par rapport au Challenge choisi ;
  • Ambition du projet de startup ;
  • Capacité du porteur de projet : expérience, motivation ;
  • Capacité de récupérer et pré-traiter des jeux de données.

Le comité de sélection des projets est souverain et ne motive pas ses décisions. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être acceptée à la suite de la désignation des projets retenus.

Les projets de startup issus du centre Inria de Sophia Antipolis, déjà accompagnés par Inria et candidat au Challenge « Hors Catégorie » ne seront pas évalués par ce comité et seront automatiquement sélectionnés pour participer au Sprint de 48h.

Article 7 – soirée de présentation des projets des porteurs sélectionnés

Date : le 17 septembre 2021

Objet : toutes les personnes ayant candidaté aux Challenges Partenaires, Scientists ou Libre sont conviées à la soirée. Les noms des projets sélectionnés pour le Sprint final seront communiqués lors de cette soirée par le comité de sélection.

Les inscrits au Challenge « Hors Catégorie » seront également conviés.

Cette soirée permettra aux porteurs de projets de rencontrer les participants et de pré-constituer les équipes autours des projets du sprint final.

Article 8 – Jury et Processus de sélection des lauréats

Le jury sera composé des personnalités suivantes qualifiées et expérimentées dans les domaines de la recherche et de l’entrepreneuriat :

  • Entrepreneurs issus de la recherche
  • Entrepreneurs à succès de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur Fonds d’investissements
  • Scientifiques Inria
  • Partenaires Platine et Stakeholders

Ce jury comportera au maximum 10 membres.

Les projets sélectionnés seront présentés au jury par les équipes participantes, à l’oral, le 26 septembre, le dernier jour de l’Évènement lors de la soirée de clôture. Les équipes pourront utiliser tout support papier, matériel ou électronique pour la présentation de leur projet de startup. Chaque équipe aura 8 minutes pour défendre son projet devant le jury. Ces 8 minutes comprennent les questions du jury.

La délibération pour la désignation des projets lauréats aura lieu le 26 septembre lors de la soirée de clôture de l’Évènement après la session de présentation au jury des projets des équipes participantes.

Le jury évaluera les projets de startup soumis par les participants en fonction des critères suivants :

  • Preuve de faisabilité technique et scientifique du projet / recherche de solutions scientifiques ;
  • Capacité de l’équipe à présenter une roadmap technologique en fonction des résultats obtenus ;
  • Preuve de marché (retour client par exemple) ;
  • Niveau d’impact du projet d’un point de vue sociétal, économique, écologique ;
  • Pertinence du business model de la startup ;
  • Pertinence de la présentation du projet (degré de conviction de l’équipe, support de présentation ).

Le jury est souverain et ne motive pas ses décisions. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être acceptée à la suite de la désignation des projets gagnants.

Le jury récompensera une équipe lauréate par catégorie de Challenge, et une équipe lauréate « Grand Prix du jury » :

  • 1 équipe lauréate pour la catégorie « Challenge Libre »
  • 1 équipe lauréate pour la catégorie « Challenge Partenaires »
  • 1 équipe lauréate pour la catégorie « Challenge Scientists »
  • 1 équipe lauréate « Grand Prix du jury »

Le grand prix du jury récompensera un projet jugé exceptionnel par sa qualité technique, scientifique et vision « business » ainsi que par la qualité de la présentation du projet.

Les Partenaires Sponsors se réservent le droit de désigner des équipes lauréates supplémentaires dénommés « coups de cœur » relatives à un ou plusieurs projets qui auront particulièrement retenus leur attention.

Article 9 – Dotations aux équipes lauréates

1) Lauréats Challenge Libre

L’équipe gagnante disposera d’un accompagnement d’Inria dédié à leur projet pendant une période de 6 mois. Cet accompagnement consistera en la mise en place de moyens humains.

Chaque Participant de l’équipe lauréate bénéficiera également d’une dotation financière d’une valeur de 200 euros.

2) Lauréats Challenge Partenaires

L’équipe gagnante bénéficiera d’un accompagnement d’Inria dédié à leur projet pendant une période de 6 mois. Cet accompagnement consistera en la mise en place de moyens humains.

L’équipe gagnante bénéficiera également d’un accompagnement du partenaire Stakeholder concerné dédié à leur projet pendant une période de 6 mois. Cet accompagnement consistera en la mise en place de moyens humains et/ou financiers.

Chaque Participant de l’équipe lauréate bénéficiera également d’une dotation financière d’une valeur de 200 euros.

3) Lauréats Challenge « Hors Catégorie »

Chaque Participant de l’équipe lauréate bénéficiera d’une dotation financière d’une valeur de 200 euros.

4) Lauréats « Grand Prix »

L’équipe gagnante disposera d’un accompagnement d’Inria dédié à leur projet pendant une période de 6 mois. Cet accompagnement consistera en la mise en place de moyens humains.

Chaque Participant de l’équipe lauréate bénéficiera également d’une dotation financière d’une valeur de 400 euros.

5) Lauréats « Coup de cœur »

Les équipes Lauréates « coup de cœur » seront récompensées par des dotations de leur choix des partenaires sponsors concernés. Ces dotations seront de nature suivante : un accompagnement dédié de leur projet par la mise à disposition de moyens humains et/ou financiers et/ou une dotation financière d’une valeur minimum de 200 euros pour chaque participant des équipes lauréates

Inria se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les récompenses prévues par d’autres récompenses d’une valeur équivalente sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 10 – accès au public

Le public ne pourra pas être présent lors de l’Évènement. Seuls les partenaires sponsors, les membres du comité de sélection des projets, les membres du jury et les participants inscrits sont autorisés sur les lieux.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

  • Aucune technologie propriétaire protégée ou protégeable par un droit de propriété intellectuelle de type logiciel, brevet ou autres ne pourront être amenées par les Participants et mises à disposition de l’Évènement pour un
  • L’utilisation de données de synthèse pour les Challenges est à privilégier. Toutefois, si pour les besoins d’un Challenge, un partenaire sponsors souhaite mettre à disposition ses propres données métiers pré- traitées, les participants à ce Challenge seront soumis à un engagement de confidentialité stricte vis-à-vis de ces données métiers. Cet engagement de confidentialité et ses conditions et modalités sont inscrits à l’article 12 du présent règlement. Ces participants devront également signer un engagement individuel de confidentialité reprenant les dispositions de l’article 12 ci-dessous.
  • Les Technologies propriétaires apportés par Inria et/ou ses partenaires académiques tutelles des laboratoires concernés pour répondre aux problématiques des Challenges seront uniquement des logiciels diffusés sous différentes licences open source ou licences libres. Tous les logiciels libres devront être identifiés clairement avec leur version, les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur Les développements réalisés à partir de ces actifs pendant les sessions de coding des différents Challenges de l’Évènement sont des preuves de concept : une preuve de concept ou POC est une réalisation expérimentale courte, incomplète et à échelle réduite d’une certaine méthode ou idée pour démontrer sa faisabilité. Ces développements seront redistribués gratuitement par Inria et/ou ses partenaires académiques tutelles des laboratoires concernés sous couvert de la licence open source ou de la licence libre applicable au logiciel concerné et sur la forge correspondante (Github…). Les conditions d’utilisation et/ou d’exploitation de ces développements par tout Participant comme tout tiers obéiront donc aux stipulations des licences libres ou open source applicables.
  • Les développements réalisés pendant le sprint final à partir d’algorithmes (d’ores et déjà publiés ou non encore publiés) afin de vérifier la faisabilité technique seront de simples tests et ne constituent pas une œuvre logicielle originale au sens du droit d’auteur. De ce fait, ils ne seront pas appropriables, protégés et protégeables par un droit de propriété Les algorithmes qui pourraient être issus du sprint final seront publiés, rendus publics.
  • En cas d’utilisation, dans le cadre d’un Challenge, de logiciels externes diffusés par des tiers sous licence open source ou licence libre, les Participants s’engagent à respecter les conditions d’utilisation et/ou d’exploitation de ces logiciels telles que stipulées dans les licences open source ou licences libres correspondantes.

Article 12 – Confidentialité des données métiers

Pour les besoins des Challenges Partenaires, le partenaire sponsor pourra mettre à disposition des données métiers. Ces données seront spécifiées par le partenaire sponsor comme confidentielles oralement et également par écrit, par l’apposition d’une mention spécifique de type « CONFIDENTIEL » ou toute autre mention équivalente.

Le participant reconnait le caractère confidentiel des données métiers des partenaires sponsors mis à disposition pour les Challenges Partenaires.

A ce titre, le participant s’engage :

  • À ce que les données métiers reçus soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que celui qu’il accorde à ses propres informations confidentielles ;
  • À ce que les données métiers transmises ne soient utilisées que pendant l’Évènement et dans le cadre du Challenge, sauf accord préalable écrit du partenaire sponsor;
  • À ne pas effectuer de copies de tout ou partie des données métiers, sauf accord écrit préalable du partenaire sponsor;
  • À ne pas transmettre et communiquer à des tiers au Challenge Partenaires, directement ou indirectement, ces données métiers.

L’Organisateur et les référents technologiques sont soumis à la même obligation de confidentialité vis-à- vis de ces données via la convention de parrainage et/ou de partenariat conclue avec Inria.

À tout moment, sur simple demande de l’organisateur, et au plus tard à la fin de l’Évènement, les participants s’engagent à détruire ou restituer spontanément, sans délai, l’ensemble des données métiers qui leur ont été transmises ainsi que tout document quels que soient le contenu, la forme et la nature contenant tout ou partie des données métiers en sa possession, sans qu’il en soit conservé de copie, que ce soit sur support papier ou support dématérialisé.

Article 13 – Modification, interruption ou annulation de l’événement

  • L’Organisateur se réserve le droit, dans l’éventualité d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler l’Évènement ou certaines de ses phases sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Dans ce cas, l’organisateur s’engage à le notifier aux participants par tout moyen approprié (email, publication sur le site de l’Évènement…) et le cas échéant à leur communiquer les nouvelles règles applicables. Le participant pourra notifier par écrit à l’organisateur son refus des nouvelles règles auquel cas il sera exclu de la participation à l’Évènement ce qu’il accepte expressément. A défaut d’avoir notifié un tel refus, le participant sera réputé avoir accepté les nouvelles règles applicables.

  • En cas de modification, annulation, réduction ou extension de la durée de l’Évènement ou de certaines de ses phases, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement.

Article 14 – Indemnisation

Tout participant renonce à prétendre à une quelconque indemnisation auprès de l’organisateur du fait de sa participation à l’Évènement (notamment s’agissant des frais engagés tels que le transport, l’hébergement…).

Article 15 – Garanties et responsabilités

Les participants s’engagent à fournir, dans le formulaire d’inscription à l’Évènement, des informations réelles et sérieuses les concernant. Les participants sont seuls responsables de leurs matériels informatique (ordinateurs portables, tablettes…) et éléments et contenus y figurant dont ils conservent la garde, et des éventuels dommages, pertes, vols, qui pourraient survenir sur ceux-ci dans le cadre de l’Évènement.

Inria ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour quelque raison que ce soit ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

Les participants renoncent à tout recours dirigé contre Inria et portant sur les conditions d’organisation de l’Évènement, son déroulement ainsi que les résultats de l’Évènement.

Les participants sont seuls responsables des dommages causés par eux ou par leurs matériels informatiques à des biens ou à des personnes dans le cadre de l’Évènement et font leur affaire de leur couverture par leur propre assurance.

Inria se réserve le droit d’exclure de l’Évènement toute personne troublant son déroulement pour quelque raison que ce soit, comme notamment une tentative de fraude ou encore le non-respect du présent règlement.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Inria ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau internet. Plus particulièrement, Inria ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Inria rejette toute forme de garantie quant à l’accès aux contenus de l’Évènement se trouvant sur le réseau internet. Inria rejette toute responsabilité à l’égard de l’utilisation de ces contenus. Inria ne sera en cas aucun responsable de tout dommage ou perte notamment dû(e) à une erreur, une interruption, un virus informatique, une destruction, un accès illicite au réseau internet de l’Évènement.

Dans les limites imposées par la législation française, Inria ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’interruption de l’accès au réseau Internet de l’Évènement, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement ainsi qu’en cas de dommages indirects ( perte d’image de marque, perte ou destruction totale ou partielle de vos données ou fichiers…) quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au réseau Internet et/ou de l’impossibilité d’y accéder ou encore de l’utilisation du réseau Internet.

Inria ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même (et ce quelle qu’en soit la cause) ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’Évènement. Inria ne saurait être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, pertes de données de ce fait.

En s’inscrivant à l’Évènement, les participants acceptent tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation d’un réseau Internet, en particulier, les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Inria n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique d’un participant à la suite de l’accès, de l’utilisation du réseau internet ou du téléchargement de l’un quelconque de ses contenus.

Article 16 – Fraudes

L’organisateur pourra annuler tout ou partie des participations à l’Évènement s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation et/ou du déroulement de l’Évènement et/ou de la détermination des lauréats. Il se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de disqualifier le projet de startup concerné. L’organisateur ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit vis-à-vis des participants du fait des fraudes commises.

Article 17 – Droit à l’image & protection des données à caractère personnel

17.1 Droit à l’image

Les participants en s’inscrivant à l’Évènement autorisent expressément l’organisateur à titre gratuit à publier, communiquer, exposer et divulguer oralement, graphiquement ou par écrit les projets de startup présentés lors de l’Évènement. Chaque participant autorise l’organisateur à titre gratuit à présenter l’ensemble des travaux réalisés sur tous support de communication ainsi qu’à mentionner les noms, prénoms et diffuser l’image des participants.

Les participants ainsi que les représentants des partenaires sponsors présents lors de l’Évènement autorisent l’organisateur à réaliser des photos ainsi que des enregistrements (sonores et/ou audiovisuels) de leur image et des interventions orales qu’ils pourront réaliser pendant l’Évènement. Ils cèdent gracieusement à Inria au titre de leur droit à l’image et de leur droit d’auteur sur leurs interventions, le droit de reproduire et de représenter leur image et leurs interventions par voie de photos et d’enregistrements à des fins non commerciales et conformément à ce qui est défini ci-dessous :

  • Le droit de reproduire les photos et enregistrements, en intégralité ou par extraits, par tous procédés connus et inconnus à ce jour (notamment par voie graphique, par enregistrement numérique, électronique…) et sur tous supports (notamment sur papier ou tout support graphique, sur disques durs, clés USB…) aux fins d’archivage et de communication au public dans les conditions définies ci-après ;
  • Le droit de représenter les photos et enregistrements, en intégralité ou par extraits, par tous procédés de communication au public connus et inconnus à ce jour (notamment via le réseau hertzien, le câble, le satellite, la télécommunication et/ou tout procédé de communication par voie numérique ou électronique) aux fins de diffusions gratuites telles que ci-après définies :
    • Diffusion sur le site internet et sur l’intranet Inria ainsi que sur les réseaux sociaux externes ;
    • Utilisation dans le cadre de la communication interne et externe d’Inria, de la promotion d’Inria et de ses activités (notamment par l’envoi à la presse ou à des tiers, sur support matériel ou de façon dématérialisée, de newsletters ou de publications diverses ou de la présentation de l’Évènement dans le cadre de ses salons, manifestations…).

La présente autorisation d’utilisation et de diffusion de leur image et de leurs interventions est concédée, à l’exclusion de toute activité commerciale, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur telle que prévue par la loi française au titre de leurs droits d’auteur sur leurs interventions et pour une durée de 10 ans au titre de leur droit à l’image.

17.2 Protection des données personnelles

Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription en ligne via le site de l’Évènement sont soumises à la règlementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles des Participants issues de ce formulaire d’inscription sont collectées et traitées par Inria et ses éventuels sous-traitants en conformité avec le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Conformément à la règlementation en vigueur, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et la portabilité des données. Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement des données le concernant ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, le participant doit s’adresser à l’adresse suivante : dpo@inria.fr – La déléguée à la protection des données Inria, 2004 route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.

À tout moment, le participant a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données à caractère personnel des participants sont collectées aux fins d’enregistrer leur participation à l’Évènement.

Les données à caractère personnel des participants sont collectées et conservées pendant la période nécessaire à la gestion et l’organisation de l’Évènement et son déroulement.

Une fois l’Évènement terminé, toutes les données à caractère personnel des participants seront conservées par Inria pendant une durée d’un an et réutilisées aux fins de diffusion d’informations sur des évènements startup sous réserve du consentement des participants donné dans le cadre du formulaire d’inscription en ligne.

Article 18 – accessibilité du règlement

Le présent règlement peut être consulté sur le site : hackatechsophia.inria.fr

Le règlement sera également affiché dans les espaces du hackAtech pendant toute la durée de l’évènement.

Article 19 – loi applicable et opposabilité du règlement

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige né à l’occasion de l’Évènement et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.

La participation à l’Évènement est strictement personnelle et le participant ne peut en aucun cas se faire remplacer.

Le fait de s’inscrire et/ou de participer à l’Évènement implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement.

Les commentaires sont clos.